Conditions générales

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Tout achat de produits ou de services de l’Alliance Française Ottawa (AF OTTAWA) requiert l’acceptation des conditions générales de vente suivantes. Les lois de l’Ontario s’appliquent.

 

TEST DE NIVEAU ET PRODUITS

Un test de niveau (test en ligne et entretien oral avec l’un de nos instructeurs) est obligatoire pour tous les nouveaux étudiants et pour les étudiants de retour d’AF OTTAWA qui n’ont pas participé à un cours dans les douze (12) mois précédents. Ces produits ne sont pas remboursables. L’achat des produits suivants est ferme et définitif; ces produits ne sont ni remboursables ni transférables :

• Frais de manutention et d’envoi
• Matériel d’apprentissage (i.e. livres et cahiers d’exercices, Frello)
• Programmes en ligne PrepMyFuture

 

FRAIS D’ENREGISTREMENT ET ADHÉSION

Nouveaux étudiants AF OTTAWA et étudiants AF OTTAWA de retour (qui n’ont pas participé à un cours l’année précédente): 45,00$ de frais administratifs annuels.

 

Adhérent s’inscrivant dans une classe: 25,00$ de frais administratifs annuels. Adhésion individuelle: 30,00$ par an.

Adhésion famille : 50,00$ par an (un parent, son conjoint(e) et leurs enfants âgés de moins de 18ans) Étudiant devenant adhérent: 25,00$ par an.

Étudiant de l’AF OTTAWA devenant adhérent (adhésion famille): 42,00$ par an.

Tous les frais d’inscription et administratifs sont non remboursables et sont applicables à partir de la date d’achat.

 

MÉTHODES DE PAIEMENT

En ligne ou par téléphone : VISA crédit ou débit, MASTERCARD crédit ou débit, AMEX (+2,4 % de frais s’appliqueront), Discover.

En personne : VISA crédit ou débit, MASTERCARD crédit ou débit, dépôt direct, virement Interac, AMEX (+2,4 % de frais s’appliqueront), Discover, carte Débit/Interac.
Chèques à l’ordre de AFRCNC ou Alliance Française de la Région de la Capitale Nationale du Canada. Des
frais de 50,00 $ seront appliqués pour les chèques sans provision.

AF OTTAWA est une organisation à but non lucratif canadienne. Les frais de formation sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Les certificats sont délivrés une fois par an, à la fin du mois de février (la communication du numéro d’assurance sociale peut être requise et ne sera pas conservée
une fois traitée).
Les informations bancaires ne sont pas enregistrées et sont détruites une fois le paiement traité.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DU COURRIEL

AF OTTAWA vous demandera uniquement de fournir les informations nécessaires au traitement de votre inscription en classe ou examen: nom, numéro de téléphone, adresse électronique, province, etc. Les informations privées des étudiants et des membres ne seront jamais partagées avec un tiers.

Ces informations seront utilisées à des fins de communications pour améliorer la qualité de nos services (questionnaire de satisfaction, informations sur les sessions). Vous réservez le droit de vous désabonner pour ne plus recevoir ces courriels.

Les cours peuvent être enregistrés strictement pour le contrôle de la qualité; aucune diffusion ne sera faite sans l’accord des participants.

 

COURS DE GROUPES ET ATELIERS (PROGRAMMÉS)

Pour s’inscrire dans un cours d’adultes, les étudiants doivent être âgés de 16 ans minimum. Accord des parents/représentants légaux exigé pour les mineurs.

Clients/étudiants particuliers: tous les frais sont payables à l’inscription: frais de scolarité complets, matériel d’apprentissage et autres (le cas échéant).

Formation financée par l’employeur: paiement intégral requis une semaine après la première leçon.

Les étudiants qui rejoignent le groupe pendant la session paient le montant total. AF OTTAWA se réserve le droit d’annuler tout cours ou de réduire le nombre d’heures de cours d’un groupe donné en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions.

Durée des cours :

• 6 étudiants inscrits ou plus: durée indiquée de la session
• 5 étudiants inscrits : 5/6 de la durée
• 4 étudiants inscrits : 2/3 de la durée
• Moins de 4 étudiants inscrits : le cours est annulé

DEMANDE D’ANNULATION DE LA PART DE L’ÉTUDIANT OU DE L’EMPLOYEUR :

Une fois le cours commencé, l’inscription est définitive. Les remboursements et/ou les crédits doivent être demandés au plus tard 2 jours ouvrables avant le premier cours par courrier électronique à l’adresse info@af.ca.
Exception: urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).

Des frais d’annulation de 75,00 $ seront automatiquement appliqués à toute annulation ou demande de report sur une autre session. Toutes les notes de crédit sont valables un (1) an ; elles peuvent être utilisées comme paiement pour tout autre service fourni par AF OTTAWA, c’est-à-dire un autre cours, des leçons privées, des livres ou des événements. Les notes de crédits ne sont pas transférables à autrui.
AF OTTAWA ne peut être tenu responsable des changements dans les engagements professionnels ou les circonstances personnelles des étudiants.

Les cours peuvent occasionnellement être enregistrés à des fins d’assurance qualité.

 

COURS SUR MESURE (INCLUANT MCEL)

Clients/étudiants particuliers (PRIV): tous les frais sont payables à l’inscription : frais de scolarité complets, matériel d’apprentissage et autres (le cas échéant).

Formation financée par l’employeur (CORP): paiement intégral ou dans les 30 jours suivant la réception de la facture (facture totale ou factures mensuelles disponibles sur demande).

 

ANNULATION DE CONTRAT:

Les heures de cours ne sont pas transférables à un tiers. Les heures de cours MCEL ne sont ni remboursables, ni transformables en heures de cours privé.

Clients/étudiants particuliers (PRIV): Une fois le cours commencé, l’inscription est définitive. Les remboursements et/ou crédits doivent être demandés au plus tard 2 jours ouvrables avant le premier cours par courriel à privatecourses@af.ca et info@af.ca .

Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).

Pénalité d’annulation : somme correspondant à 10% du montant du cours dans ledit contrat. Toutes les notes de crédit sont valables un (1) an ; elles peuvent être utilisées comme paiement pour tout autre service fourni par AF OTTAWA, c’est-à-dire un autre cours, des leçons privées, des livres ou des événements.

Formation financée par l’employeur (CORP):
Pénalité d’annulation :
La somme correspondant aux heures d’enseignement prévues dans les 7 jours suivant la demande sera facturée, nonobstant la présence. A la fin de la semaine de préavis, un nouveau pack d’heures sera associé au présent contrat, en fonction du nombre total révisé d’heures facturables depuis le début du contrat

ET

si le nombre d’heures révisé représente plus de 50% des heures prévues dans le contrat initial, la facture finale sera ajustée sur la base du pack associé et réévaluée selon la grille tarifaire en vigueur lors de la signature initiale du contrat

OU

si le nombre d’heures est inférieur ou égal à 50 % des heures du contrat initial, 50 % des heures du contrat initial seront facturées. La facture finale sera ajustée sur la base du forfait associé et sera réévaluée selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la signature du contrat initial.

 

ANNULATION DE LEÇON
Une fois qu’un accord a été conclu, le calendrier est fixé. Les étudiants doivent informer le bureau de l’AF OTTAWA au plus tard 2 jours ouvrables à l’avance de toute modification ou annulation de cours par écrit à privatecourses@af.ca et info@af.ca.

Les leçons annulées sans préavis de 2 jours ouvrables seront facturées dans leur intégralité. Définition de « jours ouvrables » : de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés en Ontario).

Cours privés Pack Essentiel, MCEL, cours sure mesure: limitations des ajustements et des annulations de cours (1 modification/annulation par bloc de 20 heures selon le préavis
susnommé).

Cours privés Pack Premium: ajustements illimités (selon le préavis susnommé). Le dernier mois du contrat, si le total des heures facturables est égal ou inférieur à 50% des heures du contrat initial, 50 % des heures du contrat initial seront facturées, nonobstant la présence.

Les cours peuvent occasionnellement être enregistrés à des fins d’assurance qualité.

 

EXAMENS ET CERTIFICATIONS

Il est de la seule responsabilité du candidat de s’assurer qu’il est inscrit à l’examen approprié. AF OTTAWA et ses employés ne peuvent être tenus responsables des choix faits par le candidat.

Paiement intégral requis au moment de l’inscription.

À la demande des institutions officielles, certaines informations personnelles supplémentaires peuvent être exigées pour l’inscription à certains tests.

En s’inscrivant, les candidats comprennent et acceptent de suivre d’éventuelles restrictions et/ou aménagements exigés par l’AF OTTAWA et/ou les autorités gouvernementales (i.e. restrictions sanitaires).

Toutes les demandes et les pièces justificatives doivent être reçues/enregistrées avant la date limite d’inscription (voir calendrier). Aucune demande ne sera acceptée si elle est reçue incomplète ou après la date limite d’inscription. Aucune exception ne sera faite.

Tout candidat arrivant après l’heure indiquée sur la convocation se verra refuser l’entrée en salle d’examen.

TCF :
Les candidats peuvent demander à bénéficier d’une nouvelle correction de leur production écrite et/ou de leur production orale. Ces demandes doivent être soumises dans un délai de 30 jours à partir de la publication des attestations. Toute demande de recorrection sera facturée 75$ par épreuve.

DELF-DALF :
Des frais de 75$ seront appliqués pour toute demande d’envoi d’un relevé de notes DELF-DALF à toute autre personne ou organisme que le/la candidat(e).
Un frais de 75 $ sera appliqué pour l’envoi d’un relevé de notes.
Un frais de 75 $ sera appliqué pour la réédition du diplôme.
Un frais de 25 $ sera appliqué pour toute demande d’envoi du diplôme par FedEx.

EXAMENS DÉLOCALISÉS:
Des frais d’ouverture de dossier de 55,00$ seront automatiquement appliqués pour toute demande d’examens délocalisés. Des frais administratifs annuels de 45,00$ seront facturés avant le début de la 1ère épreuve avec les heures de surveillance (45,00$/heure de surveillance). En cas de désistement, ces frais ne sont pas remboursables.

Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).

Les attestations de résultats sont personnelles et confidentielles. Nous ne pourrons pas les transmettre à quiconque en dehors du candidat.

Toute demande d’annulation ou de report doit être reçue avant la date limite d’inscription.
Aucun remboursement ni aucune demande de report ne seront traités s’ils sont reçus après la date limite d’inscription.
Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).

PÉNALITÉ D’ANNULATION OU DE REPORT:
Des frais d’annulation de 75,00$ seront automatiquement appliqués à toutes annulations ou demandes de report reçues dans les délais par courriel à info@af.ca.

Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé en aucun cas après les dates limites susmentionnées. Si AF OTTAWA doit annuler une session d’examens, une autre date d’examen sera proposée, ou un remboursement complet sera accordé.

Toute demande de réédition de diplôme ou de certificat sera facturée 20$.

 

ÉVÈNEMENTS CULTURELS

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas de modification d’horaire, l’Alliance Française d’Ottawa fera tout son possible pour informer les participants des changements ou des erreurs. Cependant, il est de la responsabilité de chaque participant de vérifier l’exactitude des informations concernant l’événement.
Si l’événement culturel est annulé ou repoussé, AF OTTAWA donnera une note de crédit pour un événement futur.

AF OTTAWA ne peut être tenue responsable pour les dommages, accidents ou pertes éventuels ayant lieu avant, pendant ou après les événements culturels.

20 minutes avant le début programmé d’un événement, l’entrée n’est pas garantie pour les détenteurs de billets.

En participant à des évènements de l’Alliance Française Ottawa, vous consentez à vous faire photographier ou filmer à des fins de communications. Vous réservez le droit d’explicitement refuser.

Adhésion individuelle : 30,00$ par an.
Adhésion famille : 50,00$ par an (un parent, son conjoint(e) et leurs enfants âgés de moins de 18ans)
Étudiant de l’AF OTTAWA devenant adhérent : 25,00$ par an.
Étudiant de l’AF OTTAWA devenant adhérent (adhésion famille): 42,00$ par an.

Les adhésions ne sont pas remboursables.

 

VALIDITÉ

Les notes de crédits, remises et codes promotionnels sont personnels et individuels. Ils ne sont pas transférables et leur durée de validité leur est propre. Définition de « jours ouvrables » : de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés en Ontario et période de fermeture annuelle de l’AF OTTAWA).

 

Dernière mise à jour, 13 novembre 2024