Conditions générales
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Tout achat de produits ou de services de l’Alliance Française Ottawa (AF OTTAWA) requiert l’acceptation des conditions générales de vente suivantes. Les lois de l’Ontario s’appliquent.
TEST DE NIVEAU ET PRODUITS
Un test de niveau (test en ligne et entretien oral avec l’un de nos instructeurs) est obligatoire pour tous les nouveaux étudiants et pour les étudiants de retour d’AF OTTAWA qui n’ont pas participé à un cours dans les douze (12) mois précédents. Ces produits ne sont pas remboursables. L’achat des produits suivants est ferme et définitif; ces produits ne sont ni remboursables ni transférables :
- Frais de manutention et d’envoi
- Matériel d’apprentissage (i.e. livres et cahiers d’exercices, Frello)
- Programmes en ligne PrepMyFuture
FRAIS D’ENREGISTREMENT ET ADHÉSION
Nouveaux étudiants AF OTTAWA et étudiants AF OTTAWA de retour (qui n’ont pas participé à un cours l’année précédente): 45,00$ de frais administratifs annuels.
Adhérent s’inscrivant dans une classe: 25,00$ de frais administratifs annuels. Adhésion individuelle: 30,00$ par an.
Adhésion famille : 50,00$ par an (un parent, son conjoint(e) et leurs enfants âgés de moins de 18ans) Étudiant devenant adhérent: 25,00$ par an.
Étudiant de l’AF OTTAWA devenant adhérent (adhésion famille): 42,00$ par an.
Tous les frais d’inscription et administratifs sont non remboursables et sont applicables à partir de la date d’achat.
MÉTHODES DE PAIEMENT
En ligne ou par téléphone : VISA crédit ou débit, MASTERCARD crédit ou débit, AMEX (+2,4 % de frais s’appliqueront), Discover.
En personne : VISA crédit ou débit, MASTERCARD crédit ou débit, dépôt direct, virement Interac, AMEX (+2,4 % de frais s’appliqueront), Discover, carte Débit/Interac.
Chèques à l’ordre de AFRCNC ou Alliance Française de la Région de la Capitale Nationale du Canada. Des
frais de 50,00 $ seront appliqués pour les chèques sans provision.
AF OTTAWA est une organisation à but non lucratif canadienne et un organisme de bienfaisance. Les frais de formation sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Les certificats sont délivrés une fois par an, à la fin du mois de février (la communication du numéro d’assurance sociale peut être requise et ne sera pas conservée
une fois traitée).
Les informations bancaires ne sont pas enregistrées et sont détruites une fois le paiement traité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DU COURRIEL
AF OTTAWA vous demandera uniquement de fournir les informations nécessaires au traitement de votre inscription en classe ou examen: nom, numéro de téléphone, adresse électronique, pièce d’identité, etc. Les informations privées des étudiants et des membres ne seront jamais partagées avec un tiers.
Ces informations seront utilisées à des fins de communications pour améliorer la qualité de nos services (questionnaire de satisfaction, informations sur les sessions). Vous réservez le droit de vous désabonner pour ne plus recevoir ces courriels.
Les cours peuvent être enregistrés strictement pour le contrôle de la qualité; aucune diffusion ne sera faite sans l’accord des participants.
COURS DE GROUPES ET ATELIERS (PROGRAMMÉS)
Pour s’inscrire dans un cours d’adultes, les étudiants doivent être âgés de 16 ans minimum. Accord des parents/représentants légaux exigé pour les mineurs.
Clients/étudiants particuliers: tous les frais sont payables à l’inscription: frais de scolarité complets, matériel d’apprentissage et autres (le cas échéant).
Formation financée par l’employeur: paiement intégral requis une semaine après la première leçon.
Les étudiants qui rejoignent le groupe pendant la session paient le montant total. AF OTTAWA se réserve le droit d’annuler tout cours ou de réduire le nombre d’heures de cours d’un groupe donné en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions.
La durée des cours pour traiter l’entièreté du programme prévu par niveau en fonction du nombre d’inscrits est la suivante :
– 6 étudiants inscrits ou plus: durée indiquée de la session soit 26h sauf cas exceptionnels
– 5 étudiants inscrits : 24h
– 3 à 4 étudiants inscrits : 22h
– Moins de 3 étudiants inscrits : le cours est annulé
DEMANDE D’ANNULATION DE LA PART DE L’ÉTUDIANT OU DE L’EMPLOYEUR :
Une fois le cours commencé, l’inscription est définitive. Les remboursements et/ou les crédits doivent être demandés au plus tard 2 jours ouvrables avant le premier cours par courrier électronique à l’adresse info@af.ca.
Exception: urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).
Des frais d’annulation de 75,00 $ seront automatiquement appliqués à toute annulation ou demande de report sur une autre session. Toutes les notes de crédit sont valables un (1) an ; elles peuvent être utilisées comme paiement pour tout autre service fourni par AF OTTAWA, c’est-à-dire un autre cours, des leçons privées, des livres ou des événements. Les notes de crédits ne sont pas transférables à autrui.
AF OTTAWA ne peut être tenu responsable des changements dans les engagements professionnels ou les circonstances personnelles des étudiants.
Les cours peuvent occasionnellement être enregistrés à des fins d’assurance qualité.
COURS SUR MESURE / MCEL
Clients/étudiants particuliers (PRIV):
Tous les frais sont payables au moment de l’inscription au cours: frais des heures de cours, frais administratifs, matériel pédagogique et autres (le cas échéant).
Le paiement doit être effectué au moins 72 heures avant le début du premier cours pour garantir la formation. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, le cours ne pourra pas être confirmé et la date de début devra être reportée. Après trois (3) reports de la date de début, le cours sera automatiquement retiré de l’emploi du temps de l’enseignant, et le créneau réservé sera libéré.
Formation financée par l’employeur (CORP):
Les frais administratifs et le matériel pédagogique sont payables au moment de l’inscription au cours.
Pour les heures de cours, le paiement peut être intégral ou mensuel et doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Les documents signés et le paiement des frais ci-dessus sont requis au moins 72 heures avant le début du premier cours pour garantir la formation. S’ils ne sont pas reçus dans ce délai, le cours ne pourra pas être confirmé et la date de début devra être reportée. Après trois (3) reports de la date de début, le cours sera automatiquement retiré de l’emploi du temps de l’enseignant, et le créneau réservé sera libéré.
Cours semi-privés (PRIV/CORP):
Aucun ajustement ni retrait d’un(e) étudiant(e) du cours n’est autorisé une fois le cours commencé. La durée minimale du contrat est de 20 heures.
Programme Mon Cours en Ligne (PRIV/CORP) Le nombre d’heures est fixe : 13 heures. Le paiement intégral est requis :
– au moins 72 heures avant le début du premier cours pour les contrats PRIV
– dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la facture pour les contrats CORP.
Pour les cours privés, semi-privés et MCEL (PRIV et CORP), en l’absence de réponse de l’étudiant dans un délai de 72 heures suivant trois (3) relances concernant la proposition de cours, la signature des documents ou le règlement du paiement, le cours sera automatiquement retiré de l’emploi du temps de l’enseignant et le créneau réservé sera libéré.
ANNULATION DE CONTRAT :
L’AF OTTAWA ne peut être tenue responsable des changements dans les engagements professionnels ou les circonstances personnelles des étudiants.
Une fois le cours commencé, l’inscription est définitive. Il est toutefois possible de faire une demande d’annulation de contrat par courriel à privatecourses@af.ca et info@af.ca.
Les frais administratifs et le matériel pédagogique ne sont ni remboursables, ni créditables.
Le transfert d’un programme à un autre (par exemple : d’un cours particulier vers le programme MCEL, ou vers un cours de groupe, et inversement) n’est pas possible. Les heures de cours ne peuvent pas être transférées à une tierce personne.
Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).
Conditions et pénalités d’annulation de contrat :
Clients/étudiants particuliers (PRIV)
• Annulation demandée plus de 7 jours ouvrables avant la première leçon :
→ Un remboursement des frais de cours ou un crédit est possible (notes de crédit valables un (1) an à partir de la date de création)
→ Les frais administratifs et le matériel pédagogique ne sont pas remboursables.
→ Des frais de pénalité équivalents à 10% du contrat total s’appliquent.
• Annulation demandée entre 2 et 7 jours ouvrables avant la première leçon:
→ Aucun remboursement n’est possible mais un crédit équivalent à 90% de la valeur du contrat est émis (notes de crédit valables un (1) an à partir de la date de création).
→ Les frais administratifs et le matériel pédagogique ne sont pas remboursables.
• Annulation demandée moins de 48 heures avant la première leçon, ou après le début du contrat: → Aucun remboursement ni crédit n’est possible.
Formation financée par l’employeur (CORP)
• Annulation demandée plus de 72 heures ouvrables avant la première leçon :
→ Les frais administratifs et le matériel pédagogique ne sont pas remboursables.
→ Des frais de pénalité équivalents à 10% du contrat total s’appliquent.
• Annulation demandée moins de 72 heures avant la première leçon ou après le début du contrat:
→ Les frais administratifs et le matériel pédagogique ne sont pas remboursables.
→ Facturation de deux semaines de cours suivant la date de la demande d’annulation.
→ Des frais de pénalité de 10% du contrat s’appliquent.
Définition de « jours ouvrables » : de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés en Ontario).
ANNULATION DE LEÇON
Une fois qu’un accord a été conclu (contrat signé et/ou paiement effectué) les emplois du temps sont fixes : l’étudiant ne peut pas demander de modifier son emploi du temps dans la totalité (créneaux horaires, jours, durée).
Des ajustements (report ou annulation de leçon) ponctuels peuvent être acceptés en cas d’empêchement exceptionnel, dans la limite du nombre d’ajustements autorisés par le contrat (voir ci-dessous).
Cours privés, MCEL
Un (1) ajustement est autorisé pour chaque tranche de 10 heures de cours. Toute annulation au-delà du quota sera facturée, même si elle respecte le délai de 48 heures ouvrables.
Les étudiants doivent informer le bureau de l’AF OTTAWA au plus tard 2 jours ouvrables à l’avance pour toute demande d’ajustement, par écrit à privatecourses@af.ca et info@af.ca .
Les leçons annulées sans préavis de 2 jours ouvrables seront facturées dans leur intégralité. Définition de « jours ouvrables » : de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés en Ontario).
Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).
Cours semi-privés
Aucun ajustement autorisé.
L’Alliance Française Ottawa se réserve le droit d’annuler ou de reporter une ou plusieurs séances à tout moment pour des raisons organisationnelles. Toute séance concernée sera reprogrammée sans frais supplémentaires, soit à une date ultérieure, soit à la fin du contrat, sous réserve de la disponibilité de l’élève et de l’enseignant.
MISE EN PAUSE DU CONTRAT
L’AF OTTAWA ne peut être tenue responsable des changements dans les engagements professionnels ou les circonstances personnelles des étudiants.
Tout contrat entamé ne peut être mis en pause, sauf en cas d’urgence médicale ou familiale, dûment justifiée par des documents officiels (par exemple, une note d’hospitalisation).
Si un étudiant ne peut plus suivre son cours, les conditions d’annulation du contrat s’appliquent.
PROLONGATION DE CONTRAT
Un étudiant peut prolonger son contrat selon les modalités suivantes :
• Si la prolongation concerne le même nombre d’heures ou un nombre inférieur à celui du contrat initial, le tarif horaire demeure inchangé.
• Si la prolongation concerne un nombre d’heures supérieur, mais reste dans la même tranche tarifaire, le tarif horaire reste également inchangé.
• Si la prolongation concerne un nombre d’heures supérieur impliquant un passage à une tranche tarifaire inférieure, le nouveau tarif horaire correspondant à cette tranche sera appliqué.
Les cours peuvent occasionnellement être enregistrés à des fins d’assurance qualité.
EXAMENS ET CERTIFICATIONS
Il est de la seule responsabilité du candidat de s’assurer qu’il est inscrit à l’examen approprié. AF OTTAWA et ses employés ne peuvent être tenus responsables des choix faits par le candidat.
Paiement intégral requis au moment de l’inscription.
À la demande des institutions officielles, certaines informations personnelles supplémentaires peuvent être exigées pour l’inscription à certains tests.
En s’inscrivant, les candidats comprennent et acceptent de suivre d’éventuelles restrictions et/ou aménagements exigés par l’AF OTTAWA et/ou les autorités gouvernementales (i.e. restrictions sanitaires).
Toutes les demandes et les pièces justificatives doivent être reçues/enregistrées avant la date limite d’inscription (voir calendrier). Aucune demande ne sera acceptée si elle est reçue incomplète ou après la date limite d’inscription. Aucune exception ne sera faite.
Tout candidat arrivant après l’heure indiquée sur la convocation se verra refuser l’entrée en salle d’examen.
TCF :
Les candidats peuvent demander à bénéficier d’une nouvelle correction de leur production écrite et/ou de leur production orale. Ces demandes doivent être soumises dans un délai de 30 jours à partir de la publication des attestations. Toute demande de recorrection sera facturée 80$ par épreuve.
TEF:
Aucune recorrection n’est possible.
DELF-DALF :
Des frais de 75$ seront appliqués pour toute demande d’envoi d’un relevé de notes DELF-DALF à toute autre personne ou organisme que le/la candidat(e).
Un frais de 75 $ sera appliqué pour l’envoi d’un relevé de notes.
Un frais de 25 $ sera appliqué pour toute demande d’envoi du diplôme par FedEx.
Toute demande de réédition de diplôme ou de certificat sera facturée 20$.
EXAMENS DÉLOCALISÉS:
Des frais d’ouverture de dossier de 55,00$ seront automatiquement appliqués pour toute demande d’examens délocalisés. Des frais administratifs annuels de 45,00$ seront facturés avant le début de la 1ère épreuve avec les heures de surveillance (45,00$/heure de surveillance). En cas de désistement, ces frais ne sont pas remboursables.
Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).
Les attestations de résultats sont personnelles et confidentielles. Nous ne pourrons pas les transmettre à quiconque en dehors du candidat.
Toute demande d’annulation ou de report doit être reçue avant la date limite d’inscription.
Aucun remboursement ni aucune demande de report ne seront traités s’ils sont reçus après la date limite d’inscription.
Exception : urgence médicale ou familiale appuyée par des preuves documentaires (par exemple, note d’hôpital).
PÉNALITÉ D’ANNULATION OU DE REPORT:
Des frais d’annulation de 80,00$ seront automatiquement appliqués à toutes annulations ou demandes de report reçues dans les délais par courriel à info@af.ca.
Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé en aucun cas après les dates limites susmentionnées. Si AF OTTAWA doit annuler une session d’examens, une autre date d’examen sera proposée, ou un remboursement complet sera accordé.
Toute demande de réédition de diplôme ou de certificat sera facturée 20$.
ÉVÈNEMENTS CULTURELS
Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas de modification d’horaire, l’Alliance Française d’Ottawa fera tout son possible pour informer les participants des changements ou des erreurs. Cependant, il est de la responsabilité de chaque participant de vérifier l’exactitude des informations concernant l’événement.
Si l’événement culturel est annulé ou repoussé, AF OTTAWA donnera une note de crédit pour un événement futur.
AF OTTAWA ne peut être tenue responsable pour les dommages, accidents ou pertes éventuels ayant lieu avant, pendant ou après les événements culturels.
20 minutes avant le début programmé d’un événement, l’entrée n’est pas garantie pour les détenteurs de billets.
En participant à des évènements de l’Alliance Française Ottawa, vous consentez à vous faire photographier ou filmer à des fins de communications. Vous réservez le droit d’explicitement refuser.
Adhésion individuelle : 30,00$ par an.
Adhésion famille : 50,00$ par an (un parent, son conjoint(e) et leurs enfants âgés de moins de 18ans)
Étudiant de l’AF OTTAWA devenant adhérent : 25,00$ par an.
Étudiant de l’AF OTTAWA devenant adhérent (adhésion famille): 42,00$ par an.
Les adhésions ne sont pas remboursables.
VALIDITÉ
Les notes de crédits, remises et codes promotionnels sont personnels et individuels. Ils ne sont pas transférables et leur durée de validité leur est propre. Définition de « jours ouvrables » : de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés en Ontario et période de fermeture annuelle de l’AF OTTAWA).
Dernière mise à jour, 1er août 2025.