{"id":2416,"date":"2024-04-29T12:32:58","date_gmt":"2024-04-29T16:32:58","guid":{"rendered":"https:\/\/af.ca\/ottawa\/?page_id=2416"},"modified":"2026-04-17T15:49:15","modified_gmt":"2026-04-17T19:49:15","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/af.ca\/ottawa\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9chargez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

PR\u00c9AMBULE<\/span><\/strong>
\nL\u2019Alliance Fran\u00e7aise d\u2019Ottawa (ci-apr\u00e8s \u00ab AF OTTAWA \u00bb) est un organisme \u00e0 but non lucratif r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario.<\/p>\n

Tout achat de produits ou de services de l\u2019Alliance Fran\u00e7aise Ottawa (AF OTTAWA) requiert l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent le cadre contractuel applicable \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019AF OTTAWA. Toute situation non express\u00e9ment pr\u00e9vue sera appr\u00e9ci\u00e9e par l\u2019AF OTTAWA dans le respect des principes p\u00e9dagogiques, organisationnels et l\u00e9gaux qui r\u00e9gissent ses services.<\/p>\n

L\u2019AF OTTAWA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

POLITIQUE DE COMPORTEMENT<\/strong><\/span>
\nTout comportement agressif, qu’il soit verbal ou physique, est strictement interdit au sein de l’AF OTTAWA. En cas de comportement inappropri\u00e9 ou violent, l’AF OTTAWA se r\u00e9serve le droit, \u00e0 la discr\u00e9tion de la direction, de refuser l\u2019inscription ou d\u2019exclure imm\u00e9diatement la personne concern\u00e9e sans aucun remboursement. Cette politique s’applique \u00e0 tous les services propos\u00e9s, y compris l’\u00e9cole de langue, le centre d’examen et les \u00e9v\u00e9nements culturels organis\u00e9s par l’Alliance Fran\u00e7aise Ottawa.<\/p>\n

 <\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET D\u2019UTILISATION DU COURRIEL<\/strong><\/span>
\nAF OTTAWA vous demandera uniquement de fournir les informations n\u00e9cessaires au traitement de votre inscription en classe ou examen: nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, etc. Les informations priv\u00e9es des \u00e9tudiants et des membres ne seront jamais partag\u00e9es avec un tiers sauf obligation l\u00e9gale ou demande des organismes certificateurs lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Ces informations seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communications pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services (questionnaire de satisfaction, informations sur les sessions). Vous avez le droit de vous d\u00e9sabonner pour ne plus recevoir ces courriels.<\/p>\n

Les cours peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s strictement pour le contr\u00f4le de la qualit\u00e9; aucune diffusion ne sera faite sans l\u2019accord des participants.<\/p>\n

 <\/p>\n

M\u00c9THODES DE PAIEMENT<\/strong><\/span>
\nEn ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone : VISA cr\u00e9dit ou d\u00e9bit, MASTERCARD cr\u00e9dit ou d\u00e9bit, AMEX (+2,4 % de frais s\u2019appliqueront), Discover.<\/p>\n

En personne : VISA cr\u00e9dit ou d\u00e9bit, MASTERCARD cr\u00e9dit ou d\u00e9bit, d\u00e9p\u00f4t direct, virement Interac, AMEX (+2,4 % de frais s\u2019appliqueront), Discover, carte D\u00e9bit\/Interac.
\nCh\u00e8ques \u00e0 l\u2019ordre de AFRCNC ou Alliance Fran\u00e7aise de la R\u00e9gion de la Capitale Nationale du Canada. Des
\nfrais de 50,00 $ seront appliqu\u00e9s pour les ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n

AF OTTAWA est une organisation \u00e0 but non lucratif canadienne et un organisme de bienfaisance. Les frais de formation sont admissibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais de scolarit\u00e9. Les certificats sont d\u00e9livr\u00e9s une fois par an, \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier (la communication du num\u00e9ro d\u2019assurance sociale peut \u00eatre requise et ne sera pas conserv\u00e9e
\nune fois trait\u00e9e).
\nLes informations bancaires ne sont pas enregistr\u00e9es et sont d\u00e9truites une fois le paiement trait\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

FRAIS D\u2019ENREGISTREMENT ET ADH\u00c9SION<\/span><\/strong>
\nNouveaux \u00e9tudiants de l\u2019AF OTTAWA et \u00e9tudiants de l\u2019AF OTTAWA de retour (qui n\u2019ont pas particip\u00e9 \u00e0 un cours l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente): 45,00$ de frais administratifs annuels. Adh\u00e9rent s\u2019inscrivant dans une classe: 25,00$ de frais administratifs annuels.<\/p>\n

Adh\u00e9sion individuelle: 30,00$ par an.<\/p>\n

Adh\u00e9sion famille : 50,00$ par an (un parent, son conjoint(e) et leurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18ans)<\/p>\n

\u00c9tudiant devenant adh\u00e9rent: 25,00$ par an.<\/p>\n

\u00c9tudiant de l\u2019AF OTTAWA devenant adh\u00e9rent (adh\u00e9sion famille): 42,00$ par an.<\/p>\n

Tous les frais d\u2019inscription et administratifs sont non remboursables et sont applicables \u00e0 partir de la date d\u2019achat.<\/p>\n

 <\/p>\n

TEST DE NIVEAU<\/strong><\/span>
\nUn test de niveau est obligatoire pour tous les nouveaux \u00e9tudiants ainsi que pour les \u00e9tudiants de retour \u00e0 l\u2019AF OTTAWA n\u2019ayant pas suivi de cours au cours des douze (12) derniers mois.<\/p>\n

Le test de niveau constitue un service complet incluant la partie \u00e9crite et l\u2019entretien oral. Le test de niveau se d\u00e9roule ainsi en deux (2) \u00e9tapes :
\n– une premi\u00e8re partie \u00e9crite en ligne, \u00e0 compl\u00e9ter en autonomie :
\n– un entretien oral avec l\u2019un\u00b7e de nos instructeurs\u00b7rices.<\/p>\n

L\u2019entretien oral doit avoir lieu au plus tard dans un d\u00e9lai de deux (2) semaines suivant la compl\u00e9tion de la partie en ligne, sauf cas exceptionnel d\u00fbment justifi\u00e9 et accept\u00e9 par l\u2019AF OTTAWA.
\nL\u2019\u00e9l\u00e8ve peut demander \u00e0 reprogrammer son entretien oral jusqu\u2019\u00e0 vingt-quatre (24) heures ouvrables avant l\u2019horaire pr\u00e9vu. Toute absence sans pr\u00e9avis dans ce d\u00e9lai entra\u00eene l\u2019expiration du test de niveau.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9aliser l\u2019entretien oral dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, ou en cas d\u2019absence sans pr\u00e9avis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, le test sera consid\u00e9r\u00e9 comme expir\u00e9 et un nouveau test devra \u00eatre achet\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats sont valides pendant une dur\u00e9e de six (6) mois dans le cadre du processus d\u2019inscription de l\u2019AF OTTAWA.<\/p>\n

Les frais li\u00e9s au test de niveau ne sont pas remboursables.<\/p>\n

 <\/p>\n

PRODUITS<\/strong><\/span>
\nL\u2019achat des produits suivants est ferme et d\u00e9finitif; ces produits ne sont ni remboursables ni transf\u00e9rables :
\n– Frais de manutention et d\u2019envoi
\n– Mat\u00e9riel d\u2019apprentissage (p. ex. livres et cahiers d\u2019exercices, Frello)
\n– Programmes en ligne PrepMyFuture
\n– Test d\u2019orientation<\/p>\n

 <\/p>\n

COURS DE GROUPES ET ATELIERS (PROGRAMM\u00c9S)<\/strong><\/span>
\nL\u2019inscription \u00e0 un cours constitue une acceptation du format p\u00e9dagogique, du rythme et des modalit\u00e9s d\u2019organisation propres \u00e0 l\u2019AF OTTAWA.<\/p>\n

Pour s\u2019inscrire \u00e0 un cours pour adultes, les \u00e9tudiants doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins seize (16) ans. L\u2019accord \u00e9crit des parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux est exig\u00e9 pour les personnes mineures.
\nLes r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-dessous s\u2019appliquent \u00e9galement aux cours enfants et adolescents, sauf mention contraire explicitement indiqu\u00e9e pour ces programmes.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant\u00b7e (ou \u00e0 ses parents\/repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour les mineurs) de s\u2019assurer, avant toute inscription, que le cours choisi correspond \u00e0 ses disponibilit\u00e9s horaires ainsi qu\u2019\u00e0 la modalit\u00e9 souhait\u00e9e (en pr\u00e9sentiel ou en ligne). Aucun changement de modalit\u00e9 ou d\u2019horaire ne sera possible une fois l\u2019inscription confirm\u00e9e, sauf cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s et accept\u00e9s par l\u2019AF OTTAWA. L\u2019AF OTTAWA ne peut \u00eatre tenue responsable des changements dans les engagements professionnels ou les circonstances personnelles des \u00e9tudiants.<\/p>\n

Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du cours, un \u00e9tudiant rencontre des difficult\u00e9s p\u00e9dagogiques importantes (par exemple li\u00e9es au niveau ou \u00e0 la progression), il doit en informer officiellement l\u2019AF OTTAWA par \u00e9crit dans les meilleurs d\u00e9lais afin que la situation puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9e. Selon les disponibilit\u00e9s et lorsque cela est jug\u00e9 pertinent, l\u2019AF OTTAWA pourra proposer une solution p\u00e9dagogique alternative.
\nLes demandes fond\u00e9es uniquement sur des pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, des consid\u00e9rations de convenance ou des motifs non p\u00e9dagogiques ne seront pas accept\u00e9es. Toute d\u00e9cision rel\u00e8ve de l\u2019AF OTTAWA, apr\u00e8s consultation de l\u2019enseignant concern\u00e9 et sur la base d\u2019une justification p\u00e9dagogique. Aucun changement n\u2019est garanti.<\/p>\n

La pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re est essentielle pour assurer la progression individuelle et le bon fonctionnement du groupe.<\/p>\n

En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (d\u00e9finies comme cinq (5) absences cons\u00e9cutives), l\u2019AF OTTAWA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9\u00e9valuer la participation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au cours et de d\u00e9terminer les options p\u00e9dagogiques les plus appropri\u00e9es. Selon la situation, la poursuite dans le groupe initial pourrait ne plus \u00eatre recommand\u00e9e. Les s\u00e9ances manqu\u00e9es ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement ni reprise.<\/p>\n

Les cours de l\u2019AF OTTAWA sont con\u00e7us conform\u00e9ment au Cadre europ\u00e9en commun de r\u00e9f\u00e9rence pour les langues (CECRL) et reposent sur un principe d\u2019immersion. L\u2019enseignement est majoritairement dispens\u00e9 en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les cours peuvent occasionnellement \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019assurance qualit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019AF OTTAWA se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler tout cours ou d\u2019ajuster le nombre total d\u2019heures d\u2019un groupe donn\u00e9 en fonction du nombre d\u2019\u00e9tudiants inscrits. Quel que soit l\u2019effectif, l\u2019ensemble du programme pr\u00e9vu pour le niveau concern\u00e9 est couvert ; seule la dur\u00e9e totale de la formation varie en cons\u00e9quence. Cette adaptation de dur\u00e9e ne donne lieu \u00e0 aucun ajustement tarifaire.<\/p>\n

\u00c0 titre indicatif, pour les cours de groupe de fran\u00e7ais g\u00e9n\u00e9ral pour adultes (\u00e0 l\u2019exclusion des ateliers), la dur\u00e9e des cours pour traiter l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du programme pr\u00e9vu par niveau est la suivante :
\n\u2022 6 \u00e9tudiants inscrits ou plus : dur\u00e9e compl\u00e8te de la session, soit 26 heures (sauf cas exceptionnels)
\n\u2022 5 \u00e9tudiants inscrits : 24 heures
\n\u2022 4 \u00e9tudiants inscrits : 22 heures
\n\u2022 3 \u00e9tudiants inscrits : 20 heures<\/p>\n

Cette organisation permet de maintenir l\u2019ouverture des groupes \u00e0 faible effectif tout en garantissant la progression p\u00e9dagogique.<\/p>\n

Pour l\u2019ensemble des cours de groupe propos\u00e9s par l\u2019AF OTTAWA, un minimum de trois (3) \u00e9tudiants inscrits est requis. En dessous de ce seuil, le cours est annul\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9tudiants qui rejoignent un groupe apr\u00e8s le d\u00e9but de la session doivent s\u2019acquitter du montant total du cours.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/span>
\nClients \/ \u00e9tudiants particuliers<\/span>
\nL\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais est payable \u00e0 l\u2019inscription, incluant les frais de scolarit\u00e9, le mat\u00e9riel d\u2019apprentissage et tout autre frais applicable.<\/p>\n

Formations financ\u00e9es par l\u2019employeur<\/span>
\nLe paiement int\u00e9gral est requis au plus tard une (1) semaine apr\u00e8s la premi\u00e8re le\u00e7on.<\/p>\n

Demande d\u2019annulation de la part de l\u2019\u00e9tudiant ou de l\u2019employeur<\/span>
\nToute demande de remboursement ou de cr\u00e9dit doit \u00eatre transmise par courriel \u00e0 info@af.ca au plus tard deux (2) jours ouvrables avant le premier cours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n

Exception : urgence m\u00e9dicale ou familiale, sur pr\u00e9sentation de justificatifs appropri\u00e9s (ex. note d\u2019h\u00f4pital).<\/p>\n

Des frais d\u2019annulation de soixante-quinze dollars (75,00 $) sont automatiquement appliqu\u00e9s \u00e0 toute annulation ou demande de report vers une autre session.<\/p>\n

Les notes de cr\u00e9dit sont valables pour une dur\u00e9e d\u2019un (1) an \u00e0 compter de leur \u00e9mission et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour tout autre service offert par AF OTTAWA (autre cours, le\u00e7ons priv\u00e9es, livres ou \u00e9v\u00e9nements). Elles ne sont pas transf\u00e9rables.<\/p>\n

COURS SUR MESURE \/ MCEL<\/strong><\/span>
\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales (applicables \u00e0 tous les cours priv\u00e9s, semi-priv\u00e9s et MCEL \u2013 PRIV et CORP)<\/span><\/span>
\nSauf mention contraire, les dispositions ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des contrats PRIV et CORP.
\nLe statut PRIV ou CORP est d\u00e9termin\u00e9 uniquement par le mode de financement du cours (financement personnel ou financement par l\u2019employeur), ind\u00e9pendamment du statut de l\u2019\u00e9tudiant.
\nLes \u00e9tudiants sont invit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux sous-sections correspondantes (PRIV ou CORP) pour prendre connaissance des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques applicables selon le mode de financement.<\/p>\n

Les tarifs applicables sont disponibles sur le site web de l\u2019AF OTTAWA et varient en fonction du nombre d\u2019heures choisies (de 2 \u00e0 100 heures et plus) ainsi que du nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves inscrits dans le cours (de 1 \u00e0 6).<\/p>\n

Pour le programme Mon Cours en Ligne (MCEL), le nombre d\u2019heures est fixe et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 treize (13) heures.<\/p>\n

Une fois le contrat sign\u00e9, les emplois du temps sont fixes. L\u2019\u00e9tudiant ne peut pas demander de modifier l\u2019ensemble de son emploi du temps (cr\u00e9neaux horaires, jours, dur\u00e9e).<\/p>\n

L\u2019AF OTTAWA ne peut \u00eatre tenue responsable des changements dans les engagements professionnels ou les circonstances personnelles des \u00e9tudiants.<\/p>\n

Le transfert d\u2019un programme \u00e0 un autre (ex. cours priv\u00e9 vers MCEL ou cours de groupe, et inversement) n\u2019est pas autoris\u00e9. Les heures de cours ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce personne.<\/p>\n

Aucun retrait ni ajout d\u2019\u00e9tudiant n\u2019est autoris\u00e9 dans un cours semi-priv\u00e9 une fois le contrat sign\u00e9. La dur\u00e9e minimale du contrat est de vingt (20) heures.<\/p>\n

Les cours peuvent occasionnellement \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019assurance qualit\u00e9.<\/p>\n

Pour tous les cours priv\u00e9s, semi-priv\u00e9s et MCEL, en l\u2019absence de r\u00e9ponse de l\u2019\u00e9tudiant dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures suivant trois (3) relances concernant la proposition de cours, la signature des documents ou le r\u00e8glement du paiement, le cours sera automatiquement retir\u00e9 de l\u2019emploi du temps de l\u2019enseignant et le cr\u00e9neau r\u00e9serv\u00e9 sera lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

La pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re est essentielle pour assurer la progression individuelle. En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (d\u00e9finies comme trente pourcent (30 %) d\u2019absences sur la dur\u00e9e du contrat), et sauf en cas de maladie grave ou de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e, l\u2019Alliance Fran\u00e7aise d\u2019Ottawa se r\u00e9serve le droit, apr\u00e8s avis \u00e9crit, d\u2019annuler le contrat de l\u2019\u00e9tudiant, sans remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n

Mise en pause du contrat<\/span>
\nTout contrat entam\u00e9 ne peut \u00eatre mis en pause, sauf en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale ou familiale d\u00fbment justifi\u00e9e par des documents officiels (par exemple, une note d\u2019hospitalisation).<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, les conditions d\u2019annulation du contrat s\u2019appliquent.<\/p>\n

Prolongation du contrat<\/span>
\nUn \u00e9tudiant peut prolonger son contrat selon les modalit\u00e9s suivantes :
\n\u2022 si la prolongation concerne le m\u00eame nombre d\u2019heures ou un nombre inf\u00e9rieur \u00e0 celui du contrat initial, le tarif horaire demeure inchang\u00e9 ;
\n\u2022 si la prolongation concerne un nombre d\u2019heures sup\u00e9rieur, mais reste dans la m\u00eame tranche tarifaire, le tarif horaire demeure inchang\u00e9 ;
\n\u2022 si la prolongation concerne un nombre d\u2019heures sup\u00e9rieur impliquant un changement de tranche tarifaire, le nouveau tarif horaire correspondant \u00e0 cette tranche est appliqu\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9finition des jours ouvrables<\/strong> : de 8h30 \u00e0 16h30, du lundi au vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s en Ontario).<\/p>\n

Clients \/ \u00e9tudiants financ\u00e9s \u00e0 titre personnel (PRIV)<\/span><\/span>
\nPaiement – PRIV<\/span>
\nTous les frais sont payables au moment de l\u2019inscription : heures de cours, frais administratifs, mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et autres frais applicables.<\/p>\n

Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moins soixante-douze (72) heures avant le d\u00e9but du premier cours afin de garantir la formation. \u00c0 d\u00e9faut, le cours ne pourra pas \u00eatre confirm\u00e9 et la date de d\u00e9but devra \u00eatre report\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s trois (3) reports de la date de d\u00e9but, le cours est automatiquement retir\u00e9 de l\u2019emploi du temps de l\u2019enseignant et le cr\u00e9neau r\u00e9serv\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Annulation et\/ou report de le\u00e7on – PRIV<\/span>
\nUn (1) ajustement (report ou annulation) est autoris\u00e9 pour chaque tranche de dix (10) heures de cours.<\/p>\n

Tout ajustement au-del\u00e0 du quota sera factur\u00e9, m\u00eame si le d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures ouvrables est respect\u00e9.<\/p>\n

Toute demande d\u2019ajustement doit \u00eatre transmise par \u00e9crit \u00e0 privatecourses@af.ca et info@af.ca au plus tard deux (2) jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

Les le\u00e7ons annul\u00e9es sans ce pr\u00e9avis seront factur\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Exception : urgence m\u00e9dicale ou familiale d\u00fbment document\u00e9e.<\/p>\n

Aucun ajustement n\u2019est autoris\u00e9 pour les cours semi-priv\u00e9s.<\/p>\n

Annulation de contrat – PRIV<\/span>
\nLes frais administratifs et le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique ne sont ni remboursables ni cr\u00e9ditables.
\nPlus de sept (7) jours ouvrables avant la premi\u00e8re le\u00e7on :<\/strong>
\n\u2022 remboursement ou cr\u00e9dit possible (notes de cr\u00e9dit valables un (1) an)
\n\u2022 frais \u00e9quivalents \u00e0 dix pour cent (10 %) du montant total du contrat
\n\u2022 frais administratifs et mat\u00e9riel non remboursables<\/p>\n

Entre deux (2) et sept (7) jours ouvrables avant la premi\u00e8re le\u00e7on :<\/strong>
\n\u2022 aucun remboursement
\n\u2022 cr\u00e9dit \u00e9quivalent \u00e0 quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du contrat (valable un (1) an)
\n\u2022 frais administratifs et mat\u00e9riel non remboursables<\/p>\n

Moins de quarante-huit (48) heures avant la premi\u00e8re le\u00e7on ou apr\u00e8s le d\u00e9but du contrat :<\/strong>
\n\u2022 aucun remboursement ni credit<\/p>\n

Les frais applicables correspondent \u00e0 une estimation raisonnable des co\u00fbts engag\u00e9s, incluant la gestion administrative et la r\u00e9servation d\u2019un cr\u00e9neau, et ne constituent pas une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

Formation financ\u00e9e par l\u2019employeur (CORP)<\/span><\/span>
\nPaiement – CORP<\/span>
\nLes frais administratifs et le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sont payables au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n

Les heures de cours peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es int\u00e9gralement ou mensuellement (sauf MCEL) et doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de la facture.
\nPour le programme MCEL, le paiement int\u00e9gral est exig\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n

Les documents sign\u00e9s et le paiement requis doivent \u00eatre re\u00e7us au moins soixante-douze (72) heures avant le d\u00e9but du premier cours afin de garantir la formation.<\/p>\n

Apr\u00e8s trois (3) reports de la date de d\u00e9but, le cours est automatiquement retir\u00e9 de l\u2019emploi du temps de l\u2019enseignant et le cr\u00e9neau r\u00e9serv\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Annulation et\/ou report de le\u00e7on – CORP<\/span>
\nUn (1) ajustement (report ou annulation) est autoris\u00e9 pour chaque tranche de dix (10) heures de cours.<\/p>\n

Tout ajustement au-del\u00e0 du quota sera factur\u00e9, m\u00eame si le d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures ouvrables est respect\u00e9.<\/p>\n

Toute demande d\u2019ajustement doit \u00eatre transmise par \u00e9crit \u00e0 privatecourses@af.ca et info@af.ca au plus tard deux (2) jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

Les le\u00e7ons annul\u00e9es sans ce pr\u00e9avis seront factur\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Exception : urgence m\u00e9dicale ou familiale d\u00fbment document\u00e9e.<\/p>\n

Aucun ajustement n\u2019est autoris\u00e9 pour les cours semi-priv\u00e9s.<\/p>\n

Annulation de contrat – CORP<\/span>
\nPlus de soixante-douze (72) heures ouvrables avant la premi\u00e8re le\u00e7on :<\/strong>
\n\u2022 frais administratifs et mat\u00e9riel non remboursables
\n\u2022 frais \u00e9quivalents \u00e0 dix pour cent (10 %) du montant total du contrat.<\/p>\n

Moins de soixante-douze (72) heures avant la premi\u00e8re le\u00e7on ou apr\u00e8s le d\u00e9but du contrat :<\/strong>
\n\u2022 frais administratifs et mat\u00e9riel non remboursables
\n\u2022 facturation de deux (2) semaines de cours suivant la date de la demande d\u2019annulation
\n\u2022 frais \u00e9quivalents \u00e0 dix pour cent (10 %) du montant total du contrat.<\/p>\n

Les frais applicables correspondent \u00e0 une estimation raisonnable des co\u00fbts engag\u00e9s, incluant la gestion administrative et la r\u00e9servation d\u2019un cr\u00e9neau, et ne constituent pas une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

EXAMENS ET CERTIFICATIONS<\/strong><\/span>
\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 tous les examens<\/span><\/span><\/p>\n

Dans le cadre de notre engagement \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des examens TCF (Test de connaissance du fran\u00e7ais), TEF (Test d\u2019\u00e9valuation de fran\u00e7ais) ainsi que DELF\/DALF (Dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes en langue fran\u00e7aise \/ Dipl\u00f4me approfondi de langue fran\u00e7aise), toutes les sessions d\u2019examen font l\u2019objet d\u2019une surveillance et d\u2019un enregistrement. Cela peut inclure la captation de l\u2019image, du son ainsi que de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cran pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019examen.<\/p>\n

Ces enregistrements sont r\u00e9alis\u00e9s exclusivement dans le but de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et enqu\u00eater sur toute fraude ou comportement non autoris\u00e9. En participant \u00e0 ces examens, le candidat reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment ces conditions de surveillance et d\u2019enregistrement conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Il est de la seule responsabilit\u00e9 du candidat de s\u2019assurer qu\u2019il est inscrit \u00e0 l\u2019examen appropri\u00e9. L\u2019AF OTTAWA et ses employ\u00e9s ne peuvent \u00eatre tenus responsables des choix faits par le candidat.<\/p>\n

Le paiement int\u00e9gral est requis au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n

\u00c0 la demande des institutions officielles, certaines informations personnelles suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre exig\u00e9es pour l\u2019inscription \u00e0 certains tests.<\/p>\n

En s\u2019inscrivant, les candidats comprennent et acceptent de suivre toute restriction ou mesure organisationnelle impos\u00e9e par l\u2019AF OTTAWA et\/ou les autorit\u00e9s gouvernementales. L\u2019inscription \u00e0 un examen vaut \u00e9galement acceptation du r\u00e8glement officiel de l\u2019organisme certificateur concern\u00e9 (France \u00c9ducation International, CCI Paris \u00cele-de-France, etc.).<\/p>\n

Toutes les demandes et pi\u00e8ces justificatives (type passeport) doivent \u00eatre re\u00e7ues avant la date limite d\u2019inscription indiqu\u00e9e au calendrier. Aucun dossier incomplet ou re\u00e7u apr\u00e8s cette date ne sera accept\u00e9. Aucun remboursement ou avoir ne pourra \u00eatre \u00e9mis et les candidats devront se r\u00e9inscrire \u00e0 leur frais.<\/p>\n

Tout candidat arrivant apr\u00e8s l\u2019heure indiqu\u00e9e sur la convocation se verra refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle d\u2019examen. Aucun remboursement ou avoir ne pourra \u00eatre \u00e9mis et les candidats devront se r\u00e9inscrire \u00e0 leur frais.<\/p>\n

Convocation imprim\u00e9e obligatoire<\/span>
\nTout candidat doit se pr\u00e9senter muni de sa convocation imprim\u00e9e.
\nEn l\u2019absence de ce document :
\n\u2022 des frais de 20 $ seront appliqu\u00e9s pour l\u2019impression sur place ;
\n\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle d\u2019examen pourra \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n

Les attestations de r\u00e9sultats sont personnelles et confidentielles et ne seront transmises \u00e0 aucun tiers sans autorisation du candidat.<\/p>\n

Annulation et report<\/span>
\nToute demande d\u2019annulation ou de report doit \u00eatre adress\u00e9e par courriel \u00e0 info@af.ca avant la date limite d\u2019inscription.
\nDes frais d\u2019annulation de 100 $ s\u2019appliquent aux demandes re\u00e7ues dans les d\u00e9lais.<\/p>\n

Aucun remboursement ou report ne sera accord\u00e9 apr\u00e8s cette date, sauf urgence m\u00e9dicale ou familiale d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n

Si l\u2019AF OTTAWA doit annuler une session, une nouvelle date sera propos\u00e9e ou un remboursement complet sera effectu\u00e9.<\/p>\n

TCF<\/strong><\/span>
\nUn d\u00e9lai de carence de vingt (20) jours calendaires doit \u00eatre respect\u00e9 entre deux inscriptions au m\u00eame type d\u2019examen. En cas de non-respect, l\u2019inscription sera annul\u00e9e et des frais de 100 $ retenus.<\/p>\n

Les candidats peuvent demander une nouvelle correction de leur production \u00e9crite et\/ou orale dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la publication des r\u00e9sultats.
\nToute demande de recorrection est factur\u00e9e 100 $ par \u00e9preuve.<\/p>\n

TEF<\/strong><\/span>
\nUn d\u00e9lai de carence de vingt (20) jours calendaires doit \u00eatre respect\u00e9 entre deux inscriptions au m\u00eame type d\u2019examen. En cas de non-respect, l\u2019inscription sera annul\u00e9e et des frais de 100 $ retenus.<\/p>\n

Aucune recorrection n\u2019est possible.<\/p>\n

DELF-DALF<\/strong><\/span>
\nDes frais de 75 $ s\u2019appliquent pour toute demande d\u2019envoi d\u2019un relev\u00e9 de notes \u00e0 un tiers.
\nDes frais de 25 $ sont appliqu\u00e9s pour l\u2019envoi d\u2019un relev\u00e9 de notes par FedEx.
\nDes frais de 25 $ sont appliqu\u00e9s pour l\u2019envoi du dipl\u00f4me par FedEx.<\/p>\n

Toute demande de r\u00e9\u00e9dition de dipl\u00f4me ou certificat est factur\u00e9e 20 $.<\/p>\n

Examens d\u00e9localis\u00e9s<\/strong>
\nDes frais d\u2019ouverture de dossier de 55 $ sont appliqu\u00e9s.
\nDes frais administratifs annuels de 45 $ ainsi que 45 $\/heure de surveillance sont factur\u00e9s.<\/p>\n

En cas de d\u00e9sistement, ces frais ne sont pas remboursables, sauf urgence m\u00e9dicale ou familiale d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c9V\u00c8NEMENTS CULTURELS<\/strong><\/span>
\nLes billets ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables.<\/p>\n

En cas de modification d’horaire, l’AF OTTAWA fera tout son possible pour informer les participants des changements ou des erreurs. Cependant, il est de la responsabilit\u00e9 de chaque participant de v\u00e9rifier l’exactitude des informations concernant l’\u00e9v\u00e9nement. Si l’\u00e9v\u00e9nement culturel est annul\u00e9 ou repouss\u00e9, l\u2019AF OTTAWA donnera une note de cr\u00e9dit pour un \u00e9v\u00e9nement futur.<\/p>\n

L\u2019AF OTTAWA ne peut \u00eatre tenue responsable pour les dommages, accidents ou pertes \u00e9ventuels ayant lieu avant, pendant ou apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements culturels.<\/p>\n

20 minutes avant le d\u00e9but programm\u00e9 d’un \u00e9v\u00e9nement, l’entr\u00e9e n’est pas garantie pour les d\u00e9tenteurs de billets.<\/p>\n

En participant \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements de l\u2019Alliance Fran\u00e7aise Ottawa, vous consentez \u00e0 vous faire photographier ou filmer \u00e0 des fins de communications. Vous r\u00e9servez le droit d\u2019explicitement refuser.<\/p>\n

 <\/p>\n

VALIDIT\u00c9<\/strong><\/span>
\nLes notes de cr\u00e9dits, remises et codes promotionnels sont personnels et individuels. Ils ne sont pas transf\u00e9rables et leur dur\u00e9e de validit\u00e9 leur est propre.<\/p>\n

D\u00e9finition de \u00ab jours ouvrables \u00bb : de 8h30 \u00e0 16h30, du lundi au vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s en Ontario et p\u00e9riode de fermeture annuelle de l\u2019AF OTTAWA).<\/p>\n

 <\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour, 17 avril 2026.<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9chargez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales   PR\u00c9AMBULE L\u2019Alliance Fran\u00e7aise d\u2019Ottawa (ci-apr\u00e8s \u00ab AF OTTAWA \u00bb) est un organisme \u00e0 but non lucratif r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario. Tout achat de produits ou de services de l\u2019Alliance Fran\u00e7aise Ottawa (AF OTTAWA) requiert l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales…<\/p>\n

En savoir plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":221,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2416","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Alliance Fran\u00e7aise Ottawa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/af.ca\/ottawa\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Alliance Fran\u00e7aise Ottawa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"T\u00e9l\u00e9chargez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales   PR\u00c9AMBULE L\u2019Alliance Fran\u00e7aise d\u2019Ottawa (ci-apr\u00e8s \u00ab AF OTTAWA \u00bb) est un organisme \u00e0 but non lucratif r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario. 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